Comment choisr un bénéficiaire d’une assurance vie lors d’une succession ?

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Dans un contrat d’assurance vie, une clause appelée la « clause bénéficiaire » vous permet de déterminer à qui sera reversé le capital ou la rente en cas de décès de l'assuré. Si vous souhaitez donc souscrire à une telle assurance, il sera nécessaire de choisir correctement votre bénéficiaire. Comment faut-il donc faire ? Voici quelques indications en la matière !

Choisir en fonction de vos envies

En principe, vous êtes totalement libre de désigner la ou les personnes que vous souhaitez en qualité de bénéficiaire d’une assurance vie succession. Celui-ci peut être une personne physique ou une personne morale. En ce qui concerne les personnes morales, vous pouvez choisir une entreprise ou une association caritative par exemple.

Si vous souhaitez choisir une personne physique, vous pouvez désigner :

  • votre père,
  • votre mère,
  • votre conjoint,
  • votre conjoint,
  • vos enfants ou,
  • toute d’autres personnes que vous souhaitez.

De plus, vous avez également la liberté de désigner plusieurs bénéficiaires et de choisir la répartition du capital entre eux. En cas de décès, le ou les bénéficiaires seront ainsi libres de disposer du capital comme ils le souhaitent. Ceci à l'exception des contrats obsèques où les bénéficiaires doivent utiliser le capital pour financer les funérailles de l'assuré.

Néanmoins, il y a certains aspects auxquels il est nécessaire de faire attention. En réalité, dans un contrat d'assurance vie, il y a certaines désignations qui sont impossibles. De plus, il est possible d’avantager une personne via la clause bénéficiaire d’une assurance vie succession. Dans ce cas, votre contrat pourrait être remis en cause si les sommes que vous souhaitez verser sont considérées comme étant exagérées.

Vos héritiers peuvent faire recours. Il reviendra aux juges d'apprécier la notion d'exagération en considérant principalement trois aspects : vos revenus, le contexte familial et votre patrimoine. Sachez également que certains contrats d’assurance vie prévoient certaines prestations en cas de décès. Au titre de ces dernières, il y a la rente conjointe ou la rente éducation.

Dans l’un ou l’autre des cas, l’assuré n'a pas de liberté pour désigner le bénéficiaire. De plus, la rente sera versée au bénéficiaire de l’assuré si ce dernier laisse un conjoint ou un enfant. Dans le cas contraire, aucune rente ne saura être versée.

Considérer les désignations interdites

Dans la clause bénéficiaire d’une assurance vie succession, il y a certaines personnes que vous ne pouvez en aucun cas désigner. En tant que tel, il n’est pas possible de désigner les membres de profession médicale. Cela concerne essentiellement les médecins qui vous auraient soignés dans le cadre de la maladie à l’origine de votre décès.

Sont également exemptés, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les ministères du culte, mais aussi les animaux. Ces interdictions visent principalement à ce que votre patrimoine ne soit pas perdu. Bien sûr, il s’agit aussi ici d’éthique, dans la mesure où certaines personnes pourraient trouver un intérêt particulier à votre décès.

En définitive, vous avez le droit de désigner n'importe qui comme étant votre bénéficiaire d’une assurance vie succession. Ceci, à condition de prendre en considération les différentes désignations interdites.