Conditions générales d’utilisation
1- Définitions
- Membre/Visiteur : Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
- Guide-de-lassurance.fr : Désignation de l’exploitant du site internet.
- Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, liens, documents.
- Informations clients : Données personnelles détenues par Guide-de-lassurance.fr pour la gestion des comptes, la relation client, les analyses et statistiques.
- Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
2- Prestations, services et présentation
- Membres : Accès à des espaces d’échanges, comptes en ligne, forums, groupes, et autres outils interactifs.
- Visiteurs : Consultation des actualités, informations et contenu public du site.
3- Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les intervenants principaux :
- Propriétaire : Guide de l’Assurance.
- Responsable publication : contact@guide-de-lassurance.fr
- Webmaster : contact@guide-de-lassurance.fr
- Hébergeur : o2Switch
- Délégué à la protection des données (DPO) : contact@guide-de-lassurance.fr
4- Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le site peut être modifié à tout moment et est accessible en continu sauf en cas de maintenance technique.
5- Description des services fournis
Guide-de-lassurance.fr vise à fournir des informations précises sur les assurances et services associés mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Les informations publiées sont susceptibles d’évoluer.
6- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise JavaScript. L’utilisateur doit disposer d’équipements récents et exempts de virus pour une navigation optimale. Le site est hébergé dans l’Union européenne et respecte les normes du RGPD.
7- Propriété intellectuelle et contrefaçons
Guide-de-lassurance.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.). Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8- Limitations de responsabilité
Guide-de-lassurance.fr décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site (pannes techniques, bugs, pertes de données, etc.) ainsi que pour les contenus déposés dans les espaces interactifs par les utilisateurs.
9- Gestion des données personnelles
Guide-de-lassurance.fr respecte le RGPD et assure la sécurité des données personnelles collectées.
- Droits des utilisateurs : Accès, rectification, opposition, limitation, portabilité et suppression des données personnelles.
- Usage des données : Navigation, lutte contre la fraude, amélioration des services, enquêtes, communication.
- Non-communication à des tiers : Les données personnelles ne sont pas transférées à des tiers ni à l’étranger sans consentement explicite de l’utilisateur. En cas de faille de sécurité, les utilisateurs seront immédiatement informés.
- Contact : Toute demande relative aux données personnelles doit être envoyée à contact@guide-de-lassurance.fr, accompagnée d’une pièce d’identité pour vérification.
10- Loi applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction française applicable.