Souscrire à un prêt à la banque est la solution pour financer vos divers projets. Cependant, lorsque vous souhaitez signer un contrat de prêt, votre banque vous propose une assurance emprunteur. Cette dernière permet à la banque d’être assurée des paiements pour le prêt effectué. Cette assurance emprunteur est-elle obligatoire ? Découvrez ici si vous êtes obligé d’y souscrire ou pas.
L’assurance de prêt : une obligation?
Il n’existe aucune loi qui oblige un emprunteur à souscrire à une assurance pour son prêt. L’assurance emprunteur consiste en une protection certaine pour l’emprunteur, mais elle reste facultative. Aucune banque ne peut vous obliger à le faire.
Cependant, quand il s’agit d’un prêt incluant un montant assez conséquent, la banque exige que vous contractiez une assurance emprunteur. À moins que vous fassiez une hypothèque ou un nantissement d’un contrat d’assurance.
Votre banque insistera pour la contraction d’une assurance emprunteur, car elle lui assure une récupération du montant emprunté en cas d'incapacité de votre part. En effet, l’emprunteur peut se retrouver dans l’incapacité de rembourser son crédit. Pour cause, il peut s’agir d’un décès, d’un arrêt de travail prolongé ou d’une invalidité.
L’assurance emprunteur une fois souscrite prend en charge le paiement de vos mensualités à votre place.
Si vous ne souhaitez pas souscrire à l’assurance emprunteur proposée par votre banque, la loi vous autorise à opter pour une autre assurance. Grâce à la loi Hamon, vous avez la possibilité de changer d’assurance à chaque date anniversaire de la signature du contrat de prêt.
Les garanties de prêt sont-elles obligatoires ?
Avant la souscription à un prêt bancaire, la banque prêteuse demande que plusieurs garanties soient assurées. Celles-ci la rassurent sur votre capacité à payer les mensualités et sur la certitude de récupérer son dû. Il y a plusieurs garanties exigées.
La garantie décès et la garantie PTIA
La garantie décès est obligatoire pour tous vos prêts. Si vous venez à mourir prématurément, votre prêt n’est pas délégué à un membre de votre famille ou à votre conjoint. L’assureur remboursera intégralement le capital dû à votre assureur.
Par ailleurs, la garantie décès ne s’applique pas dans certaines situations comme le suicide, la mort suite à une overdose ou celle résultante de la pratique d’un sport à risque.
La garantie décès est habituellement couplée à celle de l'invalidité permanente totale et l'invalidité permanente partielle (IPT et IPP). Celle-ci assure une couverture pour les cas d’invalidité mentale ou physique diagnostiquée avant l'âge de 65 ans. Cette invalidité est affective dans le cas où vous êtes dans l’incapacité réelle d’exercer votre activité ou de gagner de l’argent.
Ces garanties ne sont pas obligatoires mais recommandées.
La garantie perte d’emploi
Cette garantie n’est pas obligatoire. Cependant, votre banque peut vous l’imposer s’il suspecte ou redoute un licenciement de votre poste actuel.
La garantie ITT
Il s’agit de la garantie d’Interruption Totale Temporaire ou Incapacité partielle permanente de travail. Cette garantie peut être mise en œuvre lorsque l’assuré se retrouve en arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident. L’assureur paiera alors tout le montant dû à la banque si celle-ci a prévu une indemnisation.