Pour une raison ou une autre, l’on se trouve parfois obligé de résilier le contrat d’assurance avec nos compagnies. Mais comment s’y prendre ? Quels sont les documents à fournir dans chaque cas ?
Les étapes à suivre pour changer son assurance
Il existe plusieurs types d’assurances et la résilience de chaque assurance suit des processus bien définis.
- Dans le cas d'une assurance habitation
Vous n’être pas obligé d’attendre après votre déménagement avant de changer d’assurance habitation. Vous avez la possibilité de résilier à la date d’échéance chaque année et tous les autres jours après un an de contrat. Suite à un évènement au cours de la première année, vous pouvez résilier votre assurance. Mais sachez que vous disposez d’une marge de temps de 3 mois suite à l’évènement pour tenir informée votre compagnie d’assurance.
- Dans le cas d'une assurance auto/moto
Si vous disposez d’une assurance auto, vous avez la capacité de la résilier dans le but de changer d’assureur.
À partir de la loi Hamon, vous avez la possibilité de résilier votre assurance sans donner de motif à la compagnie d’assurance après une durée d’adhésion d’un an. Vous aurez juste à prévenir votre assureur par courrier avec accusé de réception.
Toutefois, il est possible que vous changiez d’assurance pendant la première année du contrat, mais seulement suite à des évènements tels que la vente de l’engin.
- Pour changer d’assurance d’emprunt
L’assurance de crédit immobilier ou plus communément appelé l’assurance emprunteur est exigée le plus souvent par les banques lorsqu’elles vous octroient des prêts immobiliers. Cette assurance est obligatoire pour avoir un crédit immobilier. Vous pouvez également résilier votre assurance de prêt immobilier si vous le souhaitez en suivant certaines règles.
Pendant la première année de souscription, grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance. Il vous suffit de respecter un délai de préavis de 15 jours. Vous aurez à fournir des preuves à votre banque prêteuse que le contrat que vous avez signé avec l’autre organisme couvre les risques.
Au-delà d’un an de souscription, l’amendement Bourquin vous permet de changer l’assurance en cours à la date d’échéance chaque année.
Les documents nécessaires pour changer d’assurance
Changer d’assurance ne demande pas beaucoup de paperasse. Dans la majorité des cas, la lettre de résiliation d’assurance constitue le seul document obligatoire à fournir. Elle représente valablement l’accord qui vous lie à la compagnie. Cependant, dans plusieurs autres cas, il est nécessaire d’ajouter d’autres papiers à la lettre de résiliation. De plus, cela varie d’une assurance à une autre.
- Pour l’assurance habitation, il faut la lettre de résiliation et le justificatif pour une résilience d’un contrat inférieur à un an.
- Pour l’assurance auto/moto, il faut le relevé d’information et le justificatif pour une résilience d’un contrat inférieur à un an.
- Pour une assurance emprunteur, il faut l’équivalence de garanties.
- Avec la mutuelle santé, il faut le justificatif pour une résilience d’un contrat inférieur à un an.
- Et pour l’assurance gav, il faut le justificatif pour une résilience d’un contrat inférieur à un an.
Pour éviter toutes mésententes avec la compagnie d’assurance que vous quittez, la lettre de résiliation doit comporter certaines informations essentielles telles que votre numéro d’assurance, le numéro de contrat et d’autres détails du contrat importants.