Comment se déroule le prélèvement libératoire d’une assurance vie ?

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Le rachat d’une assurance vie est soumis au prélèvement d’un montant libératoire. Ce versement est le prélèvement libératoire d'assurance. Comment s’opère le prélèvement libératoire assurance vie ? Dans les lignes qui suivent, vous en saurez davantage !

Quand se fait le prélèvement libératoire d'assurance vie ?

Un contrat d’assurance vie est avant tout un compte épargne à l’assuré, un patrimoine financier. Il y verse des primes à intervalles réguliers de temps. Ces primes serviront en cas de sinistre ou seront versées à la personne désignée par l’assuré après son décès.

Toutefois, il est possible de racheter son contrat d’assurance vie. On peut le racheter totalement ou partiellement. Le rachat partiel est le retrait d’une partie de la somme déposée. Quant au rachat total, il s’agit du retrait de la quasi-totalité des cotisations par l’assuré.

Il n’existe aucune disposition légale qui empêche l’assuré de racheter son contrat assurance vie. Tout ce qu’impose la loi, c’est le paiement du prélèvement libératoire assurance vie.

Cependant, certaines clauses du contrat d’assurance peuvent vous en empêcher. Certains assureurs fixent des conditions ou des mesures restrictives sur les opérations de rachat. À cet effet, l’assuré doit bien lire et comprendre toute la portée du contrat d’assurance avant signature.

Pour racheter son contrat, le processus est simple. Deux options existent. Vous pouvez envoyer une lettre en recommandé à votre compagnie d’assurance. Vous y exprimerez explicitement votre volonté de rachat du contrat d’assurance. Certaines pièces doivent être jointes à la lettre. Il s’agit de votre relevé d’identité bancaire, une copie de votre carte d’identité et/ou le relevé annuel de l’année précédente.

Par ailleurs, vous pouvez faire une demande en ligne de rachat sur le site Web de votre assureur. Cette solution est bien plus pratique et rapide.

Calcul du montant du prélèvement libératoire d'une assurance vie.

Pour faire un rachat d’assurance vie, il y a lieu de payer le prélèvement libératoire assurance vie. Le montant du prélèvement libératoire dépend avant tout de la somme versée à l’assureur. Toutefois, il est aussi régi par des pourcentages qui varient selon le temps qu’a déjà duré votre contrat d’assurance vie :

  • pour un rachat entre la première année de signature et la quatrième année, le pourcentage appliqué est de 35 % ;
  • si vous êtes entre la quatrième année de contrat et la huitième, un taux de 15 % est appliqué ;
  • pour 8 ans de contrat ou plus, le taux du prélèvement libératoire est de 7,5 %.

Vous l’aurez remarqué : plus votre contrat prend de l’âge, plus le taux de prélèvement libératoire baisse. Pour optimiser son retrait, il paraît plus bénéfique d’attendre huit ans avant le rachat.

Qui peut bénéficier d'une exonération du prélèvement libératoire d'assurance vie ?

Si le prélèvement libératoire assurance vie semble obligatoire, il n’en demeure pas moins qu’il existe des cas d’exception. En cas du dénouement ou de rachat partiel par un assuré victime de handicap ou d’invalidité, il est exonéré du prélèvement. Si c’est le conjoint ou la conjointe de l'assuré qui est devenu (e) invalide, le même traitement s’applique.

Le prélèvement libératoire assurance vie se fait lorsqu’on effectue un rachat d’assurance vie. Il est calculé en fonction de l’ancienneté du contrat et de la somme épargnée. Les cas d’invalidité de l’assuré et de dénouement de contrat sont dispensés du prélèvement.