test
logo

La garantie décès de l’assurance emprunteur

Accueil Guide de l'assurance La garantie décès de l'assurance...

Personne n’est à l’abri d’une mort subite ou d’un incident pouvant détourner le cours des choses. Pourtant, au cours d’une vie, des prêts immobiliers sont souvent effectués pour réaliser certains projets. Ces différents prêts sont à rembourser avec un taux établi et une échéance à respecter. La garantie décès s’avère indispensable pour exonérer les proches des dettes restantes qu’ils doivent rembourser si l’emprunteur venait à décéder avant d’avoir pu le faire. La souscription à un contrat d’assurance décès emprunteur est donc la garantie de couverture la plus sure.

Qu’est-ce que la garantie décès

La garantie décès est une assurance décès emprunteur censé couvrir le montant restant de l’emprunt qui est resté impayé au moment du décès du signataire. Ainsi, l’assurance décès emprunteur décharge les héritiers de l’assuré décédé ainsi que le Co-emprunteur du règlement de la dette. En l’absence de ce type d’assurance, c’est à ces derniers de payer les dettes du défunt.

Le mode d’octroi de la garantie décès assurance emprunteur

Une fois que le contrat d’assurance décès emprunteur est conclu. L’assureur est tenu de payer le montant partiel ou total restant que le défunt devait rembourser. Le remboursement est relatif au niveau de la couverture choisie. 

Le bien immobilier obtenu suite à un prêt immobilier devient propriété des héritiers et le Co-emprunteur et non de la banque.

femme signant le contrat d'une assurance

L’obligation à la garantie décès d’un prêt immobilier

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, la banque de votre choix va vous obliger à vous souscrire à une assurance emprunteur qui inclut les garanties suivantes :

  • La garantie décès ;
  • La garantie de l’invalidité permanente totale ou IPT et invalidité permanente partielle ou IPP ;
  • La garantie de l’incapacité temporaire totale.

Personne n’est obligé de souscrire à un contrat d’assurance décès emprunteur. Mais avant d’octroyer un crédit, la banque exige de souscrire aux garanties citées ci-dessus.

Les exclusions de la garantie décès

Détrompez-vous si vous pensez que l’assureur couvre toutes causes de décès. L’assurance emprunteur ne prend pas en charge les décès liés à des comportements dangereux ou le décès suite à une activité à haut risque. Il est recommandé de lire le contenu du contrat d’assurance emprunteur avant de signer pour tout savoir sur les exclusions de garanties. Ces exclusions sont :

  • L’activité professionnelle à risque ;
  • Le comportement irresponsable ;
  • Le suicide.

En outre, il est possible que l’assureur puisse refuser de vous accorder une garantie d’assurance décès si vous avez atteint l’âge entre 70 ans et 85 ans au moment de la souscription, ou selon votre état de santé.

Le fonctionnement de la garantie décès

La garantie décès dépend du nombre de personnes qui désirent obtenir un crédit. Si l’assuré emprunte seul, il est remboursé à 100 % par contre, s’il y a plusieurs emprunteurs, c’est différent. En outre, le nombre de personnes importe peu à la banque, car cette dernière va vous demander la couverture à 100 % du montant du crédit. La quotité de partage est donc mise en place, car c’est à l’assuré de s’organiser pour le remboursement. Il est possible de prévoir une assurance à 200 %, ce qui signifie que lors du décès de l’un du Co-emprunteur, l’assureur est tenu de rembourser la totalité 100 % du montant restant du prêt.

Le coût de la garantie décès

Le coût de la garantie décès fait partie du montant total de l’assurance emprunteur. L’assureur sollicite des critères pour évaluer le tarif à octroyer. Le tarif dépend de l’âge, du poids, de la taille, de l’état de santé et de la catégorie socioprofessionnelle.

« Pour connaître le coût de votre assurance prêt immobilier, il suffit d’appeler le taux annuel effectif d’assurance ou le TAEA. »

La garantie décès est aussi appelée assurance décès invalidité ou ADI, parce que celle-ci renferme en même temps la couverture du décès et la garantie de l’invalidité.