Découvrez notre guide sur les assurances obligatoires : La convention IRSI : une révolution pour gérer les sinistres en copropriété
La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) a transformé la gestion des dégâts des eaux et incendies en copropriété depuis sa mise en place en 2018. Ce dispositif, qui remplace l’ancienne convention CIDRE, a considérablement simplifié les procédures en désignant un assureur unique pour traiter l’ensemble d’un sinistre.
Origine et objectifs de la convention IRSI
Créée à l’initiative de la Fédération Française de l’Assurance, la convention IRSI est entrée en vigueur le 1er juin 2018. Elle répond à un besoin concret : rationaliser la gestion des sinistres en immeubles collectifs qui impliquaient auparavant de multiples intervenants.
- Simplification des procédures avec un assureur gestionnaire unique
- Accélération des indemnisations pour les occupants sinistrés
- Réduction des expertises contradictoires entre assureurs
- Clarification des responsabilités entre les différentes parties
J’ai récemment accompagné un client dont l’appartement avait subi une fuite provenant du voisin du dessus. La convention IRSI nous a permis de résoudre le problème en trois semaines, contre plusieurs mois auparavant. Cette efficacité est comparable à un aiguillage ferroviaire bien huilé qui dirige immédiatement les trains vers la bonne voie.
Pour déterminer si vous êtes concerné par cette convention, vérifiez si votre assureur figure parmi les adhérents à la convention IRSI.
Champ d’application et conditions de mise en œuvre
La convention IRSI ne s’applique pas à tous les sinistres. Son périmètre est strictement défini par plusieurs critères essentiels.
| Critères d’application | Détails |
|---|---|
| Types de sinistres couverts | Dégâts des eaux et incendies uniquement |
| Seuil financier | Dommages inférieurs à 5 000€ HT par local sinistré |
| Parties impliquées | Au moins deux assureurs adhérents à la FFA |
| Exclusions notables | Infiltrations par façade, ruissellements, refoulements d’égouts, inondations par cheminée |
Avez-vous déjà vérifié si votre contrat d’assurance habitation vous protège efficacement en cas de sinistre en copropriété?
Pour une protection optimale, n’hésitez pas à consulter les spécificités des couvertures pour locataires en meublé, qui ont leurs particularités.
Fonctionnement pratique et désignation de l’assureur gestionnaire
La clé de voûte de la convention IRSI repose sur la désignation d’un assureur gestionnaire unique qui prend en charge l’ensemble du dossier sinistre, évitant ainsi les complications liées à la multiplicité des intervenants.
Qui devient l’assureur gestionnaire?
La désignation de l’assureur gestionnaire obéit à des règles précises établies par la convention. Cette clarté permet d’éviter les conflits entre assureurs et accélère la prise en charge.
- Principe de base: c’est généralement l’assureur du local où le sinistre a pris naissance
- Pour un logement privatif: l’assureur du locataire ou du propriétaire occupant
- Pour les parties communes: l’assureur de l’immeuble via le syndic
- En cas d’impossibilité de déterminer l’origine: l’assureur du local le plus endommagé
Cette semaine, j’ai assisté à une réunion de copropriété où un sinistre impliquant trois appartements a été géré par un seul assureur. Tel un chef d’orchestre coordonnant différents musiciens, l’assureur gestionnaire a harmonisé toutes les interventions nécessaires.
Comment réagiriez-vous si un dégât des eaux survenait demain dans votre copropriété?
Si vous êtes confronté à des problèmes d’étanchéité, sachez que les fuites de véranda font l’objet de couvertures spécifiques par les assurances habitation.
| Étape | Action à entreprendre | Responsable |
|---|---|---|
| 1. Constatation du sinistre | Déclaration initiale | Chaque assuré touché |
| 2. Détermination de l’origine | Expertise préliminaire | Premier assureur contacté |
| 3. Désignation | Identification de l’assureur gestionnaire | Assureurs impliqués |
| 4. Coordination | Gestion globale du dossier | Assureur gestionnaire désigné |
Démarches à suivre en cas de sinistre
Lorsqu’un sinistre survient, les premières actions entreprises déterminent souvent la rapidité et l’efficacité de la prise en charge. Voici la marche à suivre conforme à la convention IRSI.
- Contacter immédiatement votre propre assureur, qu’il s’agisse de l’assurance habitation pour un particulier ou de l’assurance immeuble via le syndic pour les parties communes
- Documenter les dégâts par photos et conserver les factures de réparation éventuelles
- Remplir un constat amiable dégât des eaux avec les autres occupants concernés
- Attendre la désignation de l’assureur gestionnaire qui prendra le relais pour coordonner la suite
- Faciliter l’accès aux locaux pour les expertises éventuelles
Avec l’augmentation des risques naturels, je recommande à mes clients de vérifier régulièrement leurs garanties. Un peu comme un check-up médical annuel, cette révision permet d’éviter les mauvaises surprises au moment d’un sinistre.
Pour mieux évaluer les risques auxquels votre logement est exposé, découvrez cette application qui analyse votre exposition aux inondations.
Indemnisation et règles financières de la convention IRSI
La convention IRSI a établi un système à paliers qui détermine les modalités d’indemnisation selon le montant estimé des dommages. Cette approche proportionnée permet d’adapter la réponse des assureurs à la gravité du sinistre.
Les tranches d’indemnisation et leurs spécificités
Le fonctionnement de l’indemnisation varie selon trois seuils de dommages, avec des procédures et des répartitions distinctes pour chaque niveau. Cette gradation permet d’optimiser les ressources et d’accélérer le traitement.
| Tranche de dommages | Procédure | Prise en charge | Recours possibles |
|---|---|---|---|
| Jusqu’à 1 600€ HT | Gestion simplifiée sans expertise | Assureur gestionnaire unique | Aucun recours entre assureurs |
| De 1 601€ à 5 000€ HT | Expertise obligatoire | Répartition entre assureurs | Recours limités selon convention |
| Au-delà de 5 000€ HT | Hors convention IRSI | Règles de droit commun | Recours selon règles habituelles |
En 2024, j’ai traité un dossier où une fuite discrète avait causé des dommages estimés à 1 450€ dans un appartement. L’assureur gestionnaire a tout pris en charge sans débat, comme un médecin qui prescrit immédiatement le traitement pour une pathologie bien identifiée.
Si vous vous interrogez sur la situation spécifique de votre région, certains quartiers font face à des défis particuliers en matière d’assurabilité.
- Prise en charge des recherches de fuites: incluse jusqu’à 5 000€ HT
- Dommages immatériels: exclus de la convention (perte de loyers, relogement…)
- Vétusté: appliquée selon les conditions du contrat de chaque assuré
- Franchise: maintenue selon les contrats individuels
La question qui se pose souvent : votre assurance prend-elle en compte votre situation professionnelle particulière?
Évolutions et ajustements de la convention depuis 2018
Depuis sa mise en œuvre initiale, la convention IRSI a connu plusieurs adaptations pour répondre aux difficultés pratiques rencontrées par les assureurs et les assurés. Ces modifications témoignent d’une approche pragmatique et évolutive.
- Juillet 2020: Clarification des règles concernant la recherche de fuites
- 2021: Amélioration de la communication entre assureurs pour réduire les délais
- 2022: Précisions sur la gestion des sinistres répétitifs dans un même immeuble
- 2024: Ajustements concernant les sinistres impliquant des parties communes
L’an dernier, j’ai assisté à un webinaire où les professionnels du secteur ont partagé leurs retours d’expérience sur cinq années d’application de la convention. Comme un logiciel qui bénéficie de mises à jour régulières, la convention IRSI s’améliore continuellement pour mieux servir les assurés.
Pour ceux qui travaillent depuis leur domicile, vérifiez si votre assurance habitation couvre adéquatement le télétravail, car cette situation peut modifier votre profil de risque.
| Avantages de la convention IRSI | Limites potentielles |
|---|---|
| Simplification administrative | Plafond limité à 5 000€ HT |
| Réduction des délais d’indemnisation | Ne couvre pas tous les types de sinistres |
| Diminution des conflits entre assureurs | Nécessite l’adhésion des assureurs à la FFA |
| Clarté dans la répartition des responsabilités | Exclusion des dommages immatériels |
En complément de votre protection immobilière, assurez-vous de connaître l’ensemble des assurances obligatoires pour être parfaitement couvert.
FAQ : Les questions fréquentes sur la convention IRSI
Comment savoir si mon assureur applique la convention IRSI ?
La majorité des assureurs membres de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) adhèrent à la convention IRSI. Vous pouvez vérifier directement auprès de votre assureur ou consulter la liste des adhérents sur le site de la FFA. Si votre assureur n’y figure pas, les règles classiques du droit des assurances s’appliqueront en cas de sinistre.
Que faire si le montant des dommages dépasse 5 000€ HT ?
Au-delà du seuil de 5 000€ HT par local sinistré, la convention IRSI ne s’applique plus. Le sinistre sera alors géré selon les règles habituelles du droit commun. Chaque assureur indemnisera son assuré selon les termes du contrat, puis exercera éventuellement des recours contre les responsables. Des expertises contradictoires peuvent être nécessaires dans ce cas.
La convention IRSI s’applique-t-elle aux maisons individuelles ?
Non, la convention IRSI concerne exclusivement les immeubles en copropriété ou comportant plusieurs locaux. Elle est conçue pour simplifier la gestion des sinistres impliquant plusieurs occupants et assureurs dans un même bâtiment. Pour les maisons individuelles, les règles classiques d’indemnisation continuent de s’appliquer.
Puis-je refuser l’application de la convention IRSI pour mon sinistre ?
En tant qu’assuré, vous ne pouvez pas vous opposer à l’application de la convention IRSI si votre assureur y a adhéré. Cette convention est un accord entre compagnies d’assurance qui s’impose à elles et, par extension, à leurs assurés. Toutefois, elle ne modifie pas vos droits à indemnisation tels que prévus dans votre contrat d’assurance.
La convention IRSI prend-elle en charge les frais de relogement temporaire ?
Non, la convention IRSI se limite aux dommages matériels directs. Les dommages immatériels comme les frais de relogement temporaire, pertes de loyers ou pertes d’exploitation sont exclus du champ d’application de la convention. Ces préjudices sont indemnisés selon les conditions prévues dans chaque contrat d’assurance, indépendamment de la convention IRSI.